Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation des services proposés par Ruche Rentanga. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation juridique spécifique et ne saurait être considéré comme un avis juridique.
Ce texte est fourni à titre indicatif et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive. Aucune information présentée ici ne doit être interprétée comme une conformité réglementaire garantie.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ruche Rentanga met à disposition de ses utilisateurs des outils d'analyse de données de marché et d'aide à la gestion du risque. L'utilisation du site et des services qui y sont rattachés implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès aux services
L'accès aux services proposés par Ruche Rentanga peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. Ruche Rentanga se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d'utilisation frauduleuse ou abusive des services.
3. Nature des services et absence de conseil financier
Les outils, analyses, indicateurs et informations fournis par Ruche Rentanga sont proposés à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une opération financière quelconque. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
Les performances passées, qu'elles soient simulées ou historiques, ne préjugent pas des performances futures. Toute décision d'investissement ou de gestion du risque relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier qualifié avant toute opération.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Ruche Rentanga conformément à leur destination, dans le respect de la législation applicable et des droits des tiers. Il s'engage notamment à ne pas détourner les fonctionnalités proposées à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services de Ruche Rentanga — textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes et bases de données — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
6. Disponibilité des services
Ruche Rentanga s'efforce d'assurer une disponibilité continue de ses services, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté. Ruche Rentanga ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Ruche Rentanga ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services, y compris, sans s'y limiter, les pertes financières, pertes de données ou interruptions d'activité.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est encadré par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. En utilisant nos services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
9. Modification des conditions générales
Ruche Rentanga se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution de ses services ou à la législation en vigueur. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement cette page.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services de Ruche Rentanga à tout moment. Ruche Rentanga se réserve également la possibilité de suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Ruche Rentanga. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Ruche Rentanga via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.